Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITION, CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT

 

Ce site et ces mentions légales sont éditées par :
La boîte à – SAS Tel Quelle

13, rue Henry Ducy • 27000 ÉVREUX • FRANCE
Tél. : 02 20 06 00 02
Mail : contact@telquelle.fr

Code APE 8220Z • RCS ÉVREUX N°892357591
N° TVA 892357591

DPO (Déléguée à la protection des données) : sabrina.cousinard@cibc-normandie.fr

 

HÉBERGEMENT

 

DROIT D’ACCÈS

Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient de différents droits :

Droit d’accès : communication des données dans un format compréhensible. Cela permet de contrôler l’exactitude des données et, si nécessaire, de les faire rectifier ou effacer.

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne.

Droit à l’effacement : effacer les données personnelles concernant la personne dans certaines situations.

Droit à la portabilité : faciliter la libre circulation des données d’un prestataire à un autre en permettant la réutilisation des données.

Droit à la limitation du traitement : Gèle de l’utilisation des données pendant le traitement de la demande que la personne aura instruite (rectification ou opposition).

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse : sabrina.cousinard@cibc-normandie.fr ou un courrier auprès de : La boîte à - Tel Quelle • 52, rue Victor Hugo • 27000 ÉVREUX

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Notamment pour les droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaines, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données.

La boîte à reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

Sur ces contenus, La boîte à vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent site. Cette licence n’accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale des contenus visibles et disponibles.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de La boîte à. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La structure générale du site internet, les textes, les photos, les images et éventuels sons qui présentent la société sont la propriété de la société La boîte à.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la société La boîte à. Toutefois, certains logos, visuels et marques, présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par le droit français.

 

LIENS HYPERTEXTES ET INDICATIONS JURIDIQUES

La boîte à vérifie et actualise les informations sur son site web régulièrement. Malgré toute la diligence apportée dans cette démarche, les données peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. La boîte à n’engage pas sa responsabilité à l’égard de la mise à jour et à la véracité des informations contenues dans le site au moment de sa consultation par l’internaute.

Ce principe de non-responsabilité eu égard à la mise à jour et à la véracité des informations en temps réel s’applique également à toutes les pages web auxquelles le site internet fait référence par le moyen d’un hyperlien.

La boîte à ne saurait être tenue responsable du contenu présent sur les sites liés par des liens hypertextes.

La société La boîte à peut autoriser la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages à condition que l’activation de ces liens ne puissent laisser aucun doute sur l’adresse du site visité et qu’elle s’affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d’origine.

Ces liens ne doivent en aucun cas être en relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations pouvant porter atteinte à la morale ou aux bonnes mœurs.

 

Politique de confidentialité

 

COOKIES : QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des fichiers textes stockés par le navigateur web sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous accédez à un site Internet ou un service web. Ces fichiers sont utilisés afin de vous reconnaitre, d’améliorer la navigation et le contenu de notre site ou de nos services.

Aussi, nous les utilisons également afin de nous fournir des informations sur la façon dont le site est utilisé, pour nous assurer qu’il est à jour, pertinent et sans erreur. Les cookies ne peuvent pas collecter d’informations stockées sur votre ordinateur ou dans vos fichiers.

Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur ou votre périphérique. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître, lorsque nous devons savoir qui vous êtes, pour plus d’une session de navigation.

 

COOKIES : NOTRE UTILISATION

Nous utilisons les cookies pour :

Exécuter nos obligations contractuelles envers vous et fournir nos produits et services.

 

Nous permettre de traiter et expédier votre commande sur la boutique en ligne.

Récolter votre demande de contact via le formulaire et nous permettre de vous répondre.

Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent.

 

COOKIES : ACCEPTER OU REFUSER

Un module de consentement s’est activé lors de votre navigation sur le site La boîte à. Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’installation des cookies.

Si vous acceptez, ces cookies nous permettront exclusivement à connaître les statistiques de navigation du site La boîte à pour adapter ce dernier et améliorer son contenu.

COOKIES : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL

UTILISATION DES DONNÉES : CONSENTEMENT, FINALITÉ ET EXPLOITATION

La boîte à prend très au sérieux la confidentialité des visiteurs et membres de son site.

Dans cette page, La boîte à traite des informations recueillies à votre sujet et de leur utilisation. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité et ses conditions.

Informations recueillies

Afin de mieux servir les visiteurs et membres du site, et de permettre le fonctionnement des services offerts sur le site ; La boîte à recueille deux types basiques d’informations sur les utilisateurs :

Informations d’identification personnelle : ces informations identifient personnellement un individu parmi les autres, et nous sont fournis volontairement par les membres ou visiteurs du site. La boîte à ne loue ni ne vend aucune de ces informations à aucun tiers.

Informations globales de suivi et d’utilisateur : ces informations aident à comprendre comment les membres et visiteurs utilisent le site. Ces données sont anonymes par nature et ne contiennent aucune information d’identifications personnelles.

Exploitation

Les données sont réceptionnées par la personne responsable du traitement via le formulaire de contact ou la boutique en ligne et traitées directement par ce dernier. Si besoin, la personne pourra transmettre ses données à une autre personne plus à même de répondre à votre besoin. Les données peuvent être transmises aux personnes en capacité de traiter votre demande au sein de notre structure.

Nous restreignons l’accès aux données confidentielles et sensibles pour éviter qu’elles ne soient perdues ou compromises, de façon à ne pas nuire à nos clients.

UTILISATION DES DONNÉES : INFORMATIONS VOLONTAIRES

La boîte à recueille uniquement les informations d’identification personnelle que vous nous fournissez volontairement à travers le formulaire de contact, la boutique en ligne et votre navigation sur le site. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur notamment le prénom, nom, téléphone, adresse mail, adresse postale, coordonnées bancaires (voir article suivant), adresse IP.

Les informations classées comme publiques ne sont pas soumises à ces principes, par exemple : les informations présentes sur la page « L’équipe ».

UTILISATION DES DONNEES : COORDONNEES BANCAIRES 

Les données strictement nécessaires à la réalisation d'un paiement sont par défaut :

  • le numéro de la carte ;
  • la date d'expiration ;
  • le cryptogramme visuel.

Elles ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

La boîte à recueille le consentement de leurs clients à la conservation de leurs données bancaires au-delà d’une transaction, pour faciliter leurs achats ultérieurs. Pour cela, une case à cocher lors de votre achat sera à activer ou désactiver selon votre préférence. 

Le titulaire de la carte sera informé de toute compromission de ses données bancaires afin qu'il prenne les mesures appropriées pour limiter les risques de réutilisation frauduleuse de sa carte (contestation de paiements frauduleux, mise en opposition de la carte, etc.).

Durée de conservation

• Paiement unique

Jusqu’au paiement complet.
Jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance.

• Faciliter les achats ultérieurs

Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire, vous avez le choix d'enregistrer vos coordonnées bancaires pour un achat ultérieur.

• Gestion des réclamations

13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Les données ainsi conservées à des fins de preuve sont conservées en archive intermédiaire et sont utilisées qu’en cas de contestation de la transaction. 

UTILISATION DES DONNÉES : UTILISATIONS DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET DURÉE DE CONSERVATION

Utilisation des informations recueillies

La boîte à ne vendra, n’échangera ni ne distribuera vos informations d’identification personnelle.

Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptibles de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

UTILISATION DES DONNÉES : PROTECTION ET HÉBERGEMENT

Protection

La boîte à comprend que la sécurité de vos informations personnelles est extrêmement importante pour vous, et pour nous. C’est pourquoi, La boîte à utilise à la fois des mesures électroniques et d’autres types de mesures pour maintenir vos informations protégées contre un accès non autorisé.

Hébergement

Les données hébergées dans le cadre des produits et services proposés par La boîte à sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen et tout particulièrement en France.

UTILISATION DES DONNÉES : DROIT D’ACCÈS ET D’OPPOSITION

Droit d’accès

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander l’accès à vos données dans un format compréhensible. Pour ainsi, pouvoir contrôler l’exactitude des données et, si nécessaire, de les faire rectifier ou effacer.

Droit de rectification

Vous pouvez demander de corriger des données inexactes ou compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement

Ce droit pour permet de demander d’effacer vos données personnelles dans certaines situations.

La boîte à s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

La politique de confidentialité de La boîte à a été mise à jour le 22/09/2023. La boîte à se réserve le droit de changer, altérer ou modifier cette politique pour toute raison et à tout moment. Si La boîte à procède ainsi, les changements dans la politique de confidentialité de Tel Quelle seront publiés sur le site et entreront immédiatement en vigueur. Si vous êtes un visiteur régulier du site, Tel Quelle vous recommande de lire régulièrement cette page.

La boîte à vous informe que l’entreprise n’a pas recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.

Cette politique de sécurité des données s’applique à toutes les données clients, données personnelles ou autres données conformément aux principes du RGPD. Elle s’applique donc à tous les serveurs, bases de données et systèmes informatiques qui traitent ces données, y compris tout appareil régulièrement utilisé pour le courrier électronique, l’accès au Web ou d’autres tâches professionnelles.

LIENS EXTERNES

Le site www.laboite-a.fr inclus des liens vers d’autres sites web dont La boîte à ne contrôle pas les politiques de confidentialité. Une fois que vous quittez le site, l’utilisation de toute information fournie par vous est régie par la politique de confidentialité de l’exploitant du site que vous visitez. Cette politique peut différer de celle de La boîte à et n’est pas couverte dans cette politique de confidentialité.

CONTACT

Si vous avez des questions à propos de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter. La boîte à respecte vos droits et votre confidentialité. Nous sommes heureux de répondre à toute question ou préoccupation que vous pouvez avoir.

Contactez la DPO : sabrina.cousinard@cibc-normandie.fr

 
Retrouvez-nous : 13, rue Henry Ducy • 27000 EVREUX